Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Doggy Sphère 1 Lieu Dit Les Levés, 89520 Moutiers en Puisaye SIRET : 79035188600045 Contact : doggysphere@gmail.com

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Doggy Sphère auprès de clients particuliers via le site internet doggysphere.fr.

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Doggy Sphère, en tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. Doggy Sphère se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé par Shopify Payments.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées depuis la France vers la France et l'Europe. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Doggy Sphère ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les modes de livraison disponibles sont :

  • Livraison à domicile via Colissimo (France et Europe)
  • Livraison en point relais via Mondial Relay (France)

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant doggysphere@gmail.com.

Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr